Formation du contrat
Tous les produits sont envoyés en recommandé sous 1 semaine après encaissement avec assurance de la Poste. Après réception de l'e-mail de confirmation, votre article est réservé pendant une semaine en attendant votre réglement. Tous les produits sont en nombre limité.
Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé.
Identification
Raison sociale : EURL ARAXOS MUSIC
Enseigne : Illogical Music
Statut juridique et capital social : EURL
Nom et prénom du responsable : Cornetteau Renan
Siège social : 63 rue blanche
Code postal : 75009
Ville : Paris
Pays : France
Téléphone : +33 (0)1 45 26 35 59
E-mail : illogicall.music@gmail.com
Site-web : www.illogicall-music.fr
Horaires d'ouverture : 12h00 - 19h00 du mardi au samedi / noon to 7.00pm - from Tuesday to Saturday
TVA intra-communautaire : FR23512810615
Siret : 51281061500017
Code APE/NAF : NAF 4743Z
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Préambule
Le site est la propriété de l’EURL Araxos music 63 rue blanche 75009 paris France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL araxos music et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’EURL Araxos music ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’EURL araxos music sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l’EURL araxos music confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Araxos music se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison du mardi au vendredi inclus
Apres confirmation de commande, l’EURL Araxos music s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées du mardi au vendredi inclus. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l’EURL araxos music a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par l’EURL Araxos music. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à l’EURL Araxos music sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. l’EURL Araxos music se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi recommandé, lettre recommandée, lettre suivie ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe recommandé ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en recommandé ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
LIVRAISON PRO SELON LA LOI
ILLOGICALL MUSIC s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce après encaissement.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans les 3 jours qui suit la date de réception de la commande.
ILLOGICALL MUSIC est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
5. Rétractation
Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, UNIQUEMENT PAR ENVOI RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ILLOGICALL MUSIC RENAN CORNETTEAU 63 RUE BLANCHE 75009 PARIS
En cas d'exercice du droit de rétractation, ILLOGICALL MUSIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Araxos music pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Araxos music
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD.
En ligne PAIEMENT CIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Industriel et Commercial).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Araxos music se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Tout règlement doit être effectué dans un délai de 15 jours maximum après la date de la commande. Dans le cas contraire la commande sera annulée et les articles seront remis en vente.
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque : 30066
Guichet : 10638
N° compte : 00020017201
Clé : 90
Devise : EUR CIC PARIS ETIENNE MARCEL
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3006 6106 3800 0200 1720 190
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP
Titulaire du compte (Account Owner)
ARAXOS MUSIC
63 RUE BLANCHE
75009 PARIS
Domiciliation
CIC PARIS ETIENNE MARCEL
11 RUE DE TURBIGO
75001 PARIS
Tél : 08-20-01-06-38
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Araxos music ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Araxos music sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
ARAXOS MUSIC vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans le pays mentionné.
Dans tous les cas ARAXOS MUSIC ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ARAXOS MUSIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus, de 12H00 à 19 H) au N° de téléphone suivant :0145263559 par mail à illogicall.music@gmail.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Araxos music. De plus, Araxos music s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Erreurs, inexactitudes
Araxos music actualise constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité du Produit et la description du Produit lui-même. Araxos music se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.
Terms & Conditions // Training Contract
All products are sent by recorded as 1 week after receipt of insurance with the Post Office. After receiving the e-mail confirmation, your item is reserved for one week pending your payment. All products are limited.
An e-mail confirmation of your order will be sent.
Delivery
MUSIC ILLOGICALL undertakes to make every effort to deliver the order within the shortest possible time, after receipt. The delivery times indicated on the order form are only tentative and the goods are not owed to the buyer to cancel the sale, to refuse the goods or claim damages. Any claim for non-compliance or missing must be sent within 3 days following the date of receipt of order.
MUSIC ILLOGICALL is released from his obligation to deliver for all accidents or force majeure. For example, total or partial strikes, floods, fires are cases of force majeure.
The transfer of ownership of goods delivered or to deliver shall be suspended until full payment of the price by the customer and not affect the transfer of risk.
Price
Illogical MUSIC may change its prices at any moment.Le customer agrees to pay the purchase price in effect at the time of its seizure of the order. The settlement of the order is payable in advance in one payment when sending ILLOGICALL MUSIC to order.
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Litigation
Any order placed won the support of the client, without limitation, the general conditions of sale of ILLOGICALL MUSIC.
Any dispute on the sale (price, GCS, product ...) will be subject to French law before the Tribunal de Commerce de Paris.